La chasse à patente dans le canton de Berne

Pour pouvoir chasser dans le canton de Berne, il faut disposer d’une autorisation en ce sens (patente). Le système actuel comprend divers types de patentes définissant différentes périodes de chasse.

Autorisations de chasse – patentes (art. 7 LCh)
1 Les types de patentes ci-après sont délivrés à titre personnel et pour une période définie:
a patente de base pour les espèces pouvant être chassées, à l’exception des chamois, des chevreuils, des cerfs nobles, des sangliers et de la sauvagine,
b  patente A pour un ou deux chamois,
c  patente B pour un ou deux chevreuils,
d  patente C pour les cerfs nobles,
e  patente D pour les sangliers,
f  patente E pour la sauvagine,
g  patentes supplémentaires à la patente A,
h  patentes supplémentaires à la patente B.
2  Les patentes A à E ne peuvent être acquises qu’avec une patente de base.
3  Une seule personne ne peut acquérir simultanément qu’une seule patente A et une seule patente B.


Patentes supplémentaires pour chamois et chevreuils (art. 8 LCh)
1  Une patente supplémentaire peut être délivrée en complément à une patente A ou B pour chaque chamois supplémentaire ou pour chaque chevreuil supplémentaire.
2  Le service compétent de la Direction de l’économie publique fixe les contingents annuels de patentes supplémentaires conformément à la planification de la chasse et à l’estimation de la demande de patentes.

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